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  • Burgueyre Pascal

Quelles sont les responsabilités de l'employeur ?

Dans une société qui ne cesse d’évoluer les conduites addictives se multiplient. La dépendance à des substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments…) ainsi que les dépendances comportementales posent un réel problème.

Il est important de rappeler que la deuxième cause de décès en France est l’alcool qui est responsable de 41 000 décès. On estime qu’en 2018 environ 10% des adultes entre 25 et 64 ans sont en difficulté avec l’alcool. De plus, la France est le plus gros consommateur de médicaments psychotropes au monde. Plus de 18 % des Français prennent des anxiolytiques, des antidépresseurs, des somnifères et autres médicaments pour le mental. Parmi les substances illicites, le cannabis est la substance la plus consommée avec 1,4 millions de consommateurs réguliers en 2018. La cocaïne est la deuxième substance illicite la plus consommée avec 450 000 usagers dans l’année 2018.


Dans le milieu professionnel une forte augmentation de ces addictions a été constatée, principalement autour de la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) ont une réelle influence sur la santé et la sécurité des salariés. Elles peuvent être à l’origine d’accidents du travail. Elles concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.

Le danger de la consommation de drogues au travail ou chez soi c’est lorsque leurs effets arrivent ou perdurent sur le lieu de travail, qui met en cause la responsabilité de l'employeur.

Rappelons que l’article L. 41-21.1 du Code du travail explique que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cet élément doit figurer dans le « document unique d’évaluation des risques».

Si l’employeur ne prend pas en compte cet article, il peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accident de travail. Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il y a mise en danger d’autrui. De plus, l’article 1384 du Code civil « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » le rend par ailleurs responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tierces personnes.

Une politique préventive et/ou de détection de substances illicites permet ainsi de d’anticiper les risques ou au moins empêcher que les problèmes du salarié ne s’aggravent.

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