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  • Burgueyre Pascal

Prévenir les risques : comment anticiper les consommations de substances psychoactives

En 2019, la consommation de substances psychoactives de la population générale était de 18 millions d’expérimentateurs de cannabis dont 1.5 réguliers, 41 000 décès attribuables à l’alcool, 500 000 expérimentateurs d’héroïnes. Aux vues de ces chiffres il est important que l’employeur prenne pleinement conscience des problèmes auxquelles il s’expose en fermant les yeux face à une personne sous l’emprise d’une drogue ou d’alcool.


Ces consommations qu’elles soient occasionnelles ou répétées suscitent un grave danger pour toutes les personnes sous emprises, en effet elles sont un danger pour elles-mêmes ou autrui. De plus, certains facteurs liés au travail peuvent favoriser les pratiques addictives. Il est donc nécessaire d’inscrire le risque lié aux pratiques addictives dans le document unique et d’établir un plan de prévention. Il est important de rappeler que l’article L4121-3 stipule « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. »


Il est fortement conseillé que l’employeur se tourne vers l’obtention de nouveaux objectifs comme les actions de prévention. Cette prévention n’est pas là pour punir ou montrer du doigt les personnes dépendantes mais montrer les risques pour la santé et la sécurité liés aux pratiques addictives. D’autres actions de préventions peuvent être rajoutés comme changement du règlement intérieur, parler du rôle des services sociaux, de l’encadrement de l’entreprise, etc.


Afin de que toutes les démarches puissent aboutir favorablement, il est important de s’organiser efficacement de sorte que la réussite de ces démarches reporte sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise. Il faut donc constituer un comité de pilotage.


  1. Constitution de comité : Mettre en place un effectif de personne représentatif de l’ensemble du personnel. Il est constitué en accord avec les acteurs de prévention de l’entreprise, est piloté par la direction et comprend : des membres de l’encadrement et du service des ressources humaines, des représentants du personnel, des membres du CHSCT, des membres du service de santé au travail et des salariés désignés de manière concertée.

  2. Objectifs : Ce comité se concerte pour élaborer une démarche de prévention à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

  3. Etablissement d’un constat : Il est primordial de faire un constat préalable de la situation. Ce constat doit être consensuel pour être accepté par tous afin d’éviter tout déni par la suite.

  4. Charte globale de prévention : La rédaction d’une charte globale de prévention permet de rendre officiel les décisions prises au cours de l’avancée des travaux du comité de pilotage. En cas de besoin, chacun doit pouvoir se référer à cette charte. Ce document doit définir précisément la conduite tenue par l’entreprise pour tout ce qui concerne le suivi, la prise en charge, le retrait du poste et le dépistage ou le contrôle dans une situation où il y a mise en danger possible du salarié, de ses collègues ou de tiers. Il ne remplace pas le règlement intérieur, il le complète.

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