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  • Burgueyre Pascal

Mise en place du protocole de détection

Dernière mise à jour : juin 2

Une augmentation des consommations de drogues hors et au travail a été constatée : tous les secteurs d’activités et toutes les fonctions sont concernés. En effet, les dernières études permettent de savoir qu’en milieu du travail :

  • pour l’alcool, 8% des salariés ont une consommation à risque, et moins de 1% une consommation avec dépendance

  • Pour le cannabis, 2.7% des actifs ont un usage régulier

  • Pour les médicaments, 13.7% des actifs ont un usage régulier

  • 15 à 20% des accidents du travail, de l’absentéisme et des conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage des SPA.

Afin d’éviter au maximum les accidents sur le lieu de travail en lien avec la prise de substances psychoactives l’employeur se doit de faire une démarche de détection afin de pallier aux risques liés à celles-ci . C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises ont recours au dépistage ou se lancent dans une politique de détection. Néanmoins, le recours à l’alcootest ou au dépistage de toxicomanie doit être effectué dans des conditions strictes.


L’employeur a l’obligation d’identifier et d’inscrire ce risque dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. En effet, l’employeur est tenu selon l’article 4121-1 du Code du Travail à une obligation générale qui fonde la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés. Cet article détermine alors l’origine de la prévention menée par l’employeur pour réduire les risques professionnels et donc ceux inhérents au consommateur de drogues et d’alcool.


Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un document obligatoire identifiant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont potentiellement soumis les salariés d'une entreprise. Il est nécessaire d’inscrire dans le document unique les risques liés aux pratiques addictives.


L’employeur doit avoir un règlement intérieur qui est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés. Ce règlement est un document rédigé par l'employeur qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de discipline. En dessous de 50 employés on l’appellera note de service.


Dans ce règlement intérieur, il est important de prévoir :

  • Un paragraphe sur la prévention des risques liés aux conduites addictives.

  • La possibilité de recours aux dépistage à l’alcoolémie.

  • Des postes de sûreté ou de sécurité concernés.

  • La personne habilitée à effectuer le test de dépistage.

  • La nature et l’objet du dépistage.

  • Les conséquences d’un résultat positif ou d’un refus de test.

  • La possibilité de contestation par le salarié avec recours à une contre-expertise dont les modalités sont fixées au préalable.

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