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  • Burgueyre Pascal

Médecins du Travail

De plus en plus d’entreprises intègrent dans leur règlement intérieur des contrôles de consommation de stupéfiants, aléatoires et obligatoires suivant les postes à risques indiqués dans le règlement intérieur. Ces détections doivent être pratiquées par le médecin du travail ou une personne habilitée. La consommation de substances psychoactives peut être l’objet d’un licenciement pour faute grave d’un salarié.

En ce qui concerne le dépistage fait par le médecin du travail, le respect du secret médical vis-à-vis de l’employeur est obligatoire. L’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans l’entreprise, la santé du salarié concerne également le médecin du travail. Néanmoins, il est parfois arrivé que certains employeurs profitent du médecin du travail en vue d’une politique de répression disciplinaire de la consommation de stupéfiants. En cas de soupçon et même si le comportement du salarié est incorrect avec les fonctions qu’il doit généralement exercées, l’employeur ne peut se substituer au médecin du travail pour porter un diagnostic, et licencier le salarié pour ce même motif. Seul le médecin du travail peut prononcer un avis d’aptitude ou d’inaptitude concerné à poursuivre ou non son activité professionnelle, faire d’éventuelles propositions de reclassement à l’employeur, et en s’abstenant d’en donner le motif.


Toutefois rappelons que le médecin du travail doit agir dans l’intérêt de la santé physique ou mentale du salarié et donc assurer une surveillance médicale. Le médecin du travail est donc dans la prévention et non la punition. Son rôle est de prévenir et d’éviter tout problèmes de santé du salarié ou d’addictions.

Lors d’un contrôle de dépistage effectué par une tierce personne habilitée, si le test se révèle positif, le médecin du travail a un rôle à jouer. En effet, le salarié a le droit à une contre-expertise du médecin du travail qui effectuera un second test de dépistage pour affirmer ou non la prise de substances psychoactives.

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