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  • Burgueyre Pascal

Les obligations des employeurs et des employés

Dernière mise à jour : 14 juin 2021

Employeurs

L’employeur a une obligation envers ses salariés de protéger leur santé physique et mentale et d’assurer leur sécurité (article L. 4121-1). Dès lors que la consommation de produits psycho-actifs peut engendrer des risques sur le lieu de travail atteignant la santé et la sécurité des salariés, l’employeur est dans l’obligation d’agir. Comme nous l'avons rappeler dans notre article "Le protocole de détection" tout risque doit être inscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et il doit mentionner les mesures mises en œuvre pour prévenir ces risques. Le règlement intérieur doit alors énoncer les raisons de cette interdiction. Pour que ce règlement soit validé, il doit être soumis au CHSCT et validé par l’Inspection du travail.

De plus en plus d'employeurs sont informés sur leur obligation d’assurer la sécurité et la santé psychologique et physique des salariés. Au travers, par exemple, des différentes pratiques mis en place comme le règlement intérieur, le document unique, charte, protocoles, organisation de pots de départ, séminaires..


Employés

L’employeur n’est pas le seul à avoir des obligations dans l’entreprise, il appartient au salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. En pratique, il s’agit de ses collègues mais aussi des intervenants extérieurs. L’obligation qui pèse sur chaque salarié varie en fonction de sa formation, de ses charges et des instructions qui lui ont été données par l’employeur comme les consignes de sécurité. Les salariés sont tenus de respecter les règles de l'employeur : comme par exemple l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail, interdiction de boire de l'alcool pendant le repas du midi (sauf ce qui sont autorisés dans le règlement) Le défaut de respect de ses règles peut justifier une sanction comme un licenciement. Le salarié, selon ses fonctions au sein de l’entreprise, peut non seulement être tenu de respecter les règles mais aussi de devoir les faire appliquer et respecter par les salariés placés sous son autorité.

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