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  • Burgueyre Pascal

Le licenciement et les substances psychoactives

Le lieu de travail n’est malheureusement pas épargné par les substances illicites. Rappelons que l’employé a une obligation de sécurité qui lui incombe de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes au travail. Ainsi, la consommation d’alcool ou de drogue au travail peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement du salarié.


Si un salarié est alcoolique ou consommateur de substances psychoactives et que cela a un impact sur l’entreprise ; lorsque la situation crée un trouble caractérisé en raison du comportement du salarié compte tenu des fonctions de ce dernier. Néanmoins, la simple dépendance à l’alcool d’un salarié en dehors de ses horaires ne suffit pas pour le sanctionner. La sanction n’a lieu que lorsque l’entreprise est directement touchée. De plus, si le salarié refuse de se soumettre à un contrôle de dépistage alors que cette manœuvre est prévue dans le règlement intérieur, cela peut aller jusqu’au licenciement.


L’employeur n’est toutefois pas obligé de licencier son salarié en cas de faute grave. En effet, il peut le déclasser ou encore le retirer de son poste temporairement. Si le salarié n’a pas été licencié il est conseillé au retour de celui-ci de prévoir un entretien pour évoquer la situation et de solliciter une visite médicale auprès du médecin du travail.

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