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  • Burgueyre Pascal

Démarche de prévention en entreprise

Dernière mise à jour : mai 28


« L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : article L 4121-1 Code du travail. Il est tenu à une obligation de sécurité de résultat. En cas de manquements à cette obligation et d’accidents de travail, il peut être poursuivi pour faute inexcusable. L’employeur est responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers : article L 1242 Code du travail. » De plus, l’employeur à l’obligation d’identifié et d’inscrire ce risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Si les conduites addictives peuvent avoir des conséquences en termes de risques professionnels, elle peuvent aussi être favorisées par des situations de travail que l’employeur doit analyser, considérer et améliorer.


Dans le but de réduire les risques d’accidents de travail et/ou déclins psychologiques, des actions de préventions sont à mettre en place par le chef de l’entreprise avec l’ensemble du personnel.


Il y a deux types de prévention applicable : la prévention collective et individuelle.


La prévention collective

Avant de mettre en place la prévention collective il faudra effectuer un état des lieux :

  • La thématique des conduites addictives a t’elle été évoquée dans l’entreprise ? Si oui de quelle manière ?

  • Votre règlement intérieur ou votre note de service comporte-t-il un paragraphe concernant la prévention des risques liés aux conduites addictives?

  • Avez-vous établi une liste des postes de sécurité et de sûreté ou postes dits « hypersensibles ».

  • Existe-t-il dans l’entreprise des situations de travail qui pourrait favoriser la consommation de substances psychoactives (repas commerciaux, horaires atypiques, charge de travail importantes, etc…)


Une fois que l’état des lieux a été effectué, il faudra former une équipe de direction et sensibiliser et informer les salariés sur le risque de l’alcool et toutes les autres substances psychoactives (identification des signes d’alerte, règlementation…). Il faudra informer chaque nouveaux salariés entrant dans l’entreprise et prévoir un accompagnement personnel et ne pas hésiter à se rapprocher du services de santé du travail et solliciter les structures locales spécialisées.

La prévention individuelle

En ce qui concerne la prévention individuelle, il faudra identifié auprès des salariés les comportements présumé en relation avec la consommation de substances psychoactives, c’est à dire de leur faire identifié les indicateurs d’alertes ;

  • Absentéisme

  • Retards fréquents

  • Baisse de qualité de travail

Une fois que l’identification des comportements dû à la prise de consommation illicites, il faudra mettre en place une procédure de prise en charge du salarié en cas de situation avérée, aiguë ou répétée.

  • Retrait du poste de travail sans laisser le salarié seul

  • Maintien du dialogue et mise en application des conduites à tenir adaptées à la situation (voir article L’alcool et le travail)

  • Rédaction d’une fiche de constat relatant les faits, établie par l’employeur ou le responsable hiérarchique avec copie du salarié et au médecin du travail.

  • Convocation d’un salarié à un entretien par le responsable hiérarchique et l’employeur avec la mise en place éventuelle d’un accompagnement du salarié.


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